Interventions de Mme Michelle MEUNIER (lundi 16 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 363 (Congé pour naissance ou adoption - Caractère obligatoire)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 364 (Congé pour naissance - Allongement de la durée)

Article 63 (supprimé) (art. 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Réforme de la disponibilité des fonctionnaires d'État)

Article 65 bis (supprimé) (art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Dérogation au principe de recrutement des emplois civils de l'État)

Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° 598 rectifié (Comité de suivi de l'application de la loi - Création)

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