PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL
première lecture
[n° 2018-771 (10, 11, 12, 13 et 16 juillet 2018)]
Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation)
P. 9462 (texte intégral du JO)P. 9470 (texte intégral du JO)
Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage)
P. 9544 (texte intégral du JO)P. 9545 (texte intégral du JO)
Article 19 (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences)
P. 9779 (texte intégral du JO)Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH)
P. 9865 (texte intégral du JO)P. 9868 (texte intégral du JO)
Article 44 (art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Adaptation du principe de l'accessibilité numérique universelle)
P. 9891 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 713 (Personnes éloignées de l'emploi - Embauche en CDD par des collectivités territoriales - Expérimentation)
P. 9896 (texte intégral du JO)Article 50 (art. L. 1262-6 à L. 1262-8 [nouveaux] du code du travail - Adaptation des règles relatives au détachement de travailleurs)
P. 9898 (texte intégral du JO)Article 51 (art. L. 1262-2-1 et L. 1262-4-4 du code du travail - Assouplissement des règles du détachement pour les employeurs non liés contractuellement à une entreprise en France)
P. 9901 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 681 rectifié (Transposition de la directive (UE) 2018/957)
P. 9903 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 363 (Congé pour naissance ou adoption - Caractère obligatoire)
P. 9949 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 364 (Congé pour naissance - Allongement de la durée)
P. 9950 (texte intégral du JO)Article 63 (supprimé) (art. 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Réforme de la disponibilité des fonctionnaires d'État)
P. 9954 (texte intégral du JO)Article 65 bis (supprimé) (art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Dérogation au principe de recrutement des emplois civils de l'État)
P. 9956 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° 598 rectifié (Comité de suivi de l'application de la loi - Création)
P. 9963 (texte intégral du JO)