Interventions de M. Michel MERCIER (jeudi 8 décembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

• Intervention 4

Art. 82 (Dotation de développement rural, DDR : extension de son objet au développement des services publics en milieu rural)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnel après l'art. 82

• Intervention 9

Art. 83 (Réforme des concours de la dotation générale de décentralisation, DGD, relatifs au financement des bibliothèques)

• Intervention 10

Art. 84 (Aménagement de la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 84

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. additionnel avant l'art. 84 quater

• Intervention 19

Art. additionnel après l'art. 84 quater

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 85 (Mise en oeuvre du droit d'option posé par l'article 109 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales)

• Intervention 22

Art. additionnels après l'art. 85

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

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