Interventions de M. Michel MERCIER (mercredi 30 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

fin de mission de sénateurs

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 26 (Compensation financière, pour 2006, des transferts de compétences aux régions)

Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 26 ou avant l'art. 27

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. 27 (Compensation financière en 2006 des transferts de compétences aux départements)

Intervention 11
Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 27

Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 29

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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