Interventions de M. Michel MERCIER (mercredi 16 février 2005)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION n° 2005-204 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

• Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 2

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

• Intervention 9

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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