Interventions de M. Michel MERCIER (mercredi 1er décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Art. 30 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des groupements de communes)

Art. 31 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements)

Art. 33 (Modalités de compensation financière aux régions et aux départements, des transferts de compétences résultant de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales)

Art. 34 (Transfert aux départements d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurance contre les risques de toutes natures relatifs aux véhicules terrestres à moteur)

Art. additionnels après l'art. 34

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