Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[15 novembre 2011]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditions de recevabilité)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Mise en place d'une commission ad hoc)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Organisation des débats devant la Haute Cour)

. (texte intégral du JO)