Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

première lecture

[26 mars et 13 mai 2008]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Exemple du département du Rhône. (texte intégral du JO)
Sa nouvelle intervention après un renvoi du texte en commission et de nouvelles investigations. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 3 (Renforcement des informations transmises aux conseils généraux sur les paiements indus)