Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 92 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)

Défavorable à l'amendement n° 133 de M. Bernard Frimat (constitution d'une commission d'enquête à l'initiative de soixante députés ou sénateurs) et favorable à l'amendement n° 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création d'une commission d'enquête à l'initiative d'au moins trente parlementaires ou d'un groupe parlementaire). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)