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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Recrutement de personnels sous contrats aidés)
Défavorable aux amendements de suppression n° 1 de Mme Annie David et n° 2 de M. Serge Lagauche. Ouverture d'emplois durables. Possibilité d'accès à l'emploi pour les RMIstes. (texte intégral du JO)
