Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 (13 et 14 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2

Favorable à l'amendement n° 9 de la commission (création d'un fonds pour la prévention de la délinquance) et, sur ce dernier, défavorable au sous-amendement n° 323 de M. Jean-Claude Peyronnet (abondement de ce fonds). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2211-1, L. 2215-2, L. 3214-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 2211-4, L. 2512-13-1, L. 5211-59 et L. 5211-60 nouveaux du même code - Animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire)

Sur l'amendement n° 128 de M. Louis de Broissia (articulation des actions de prévention de la délinquance des maires avec les compétences d'action sociale du département), son sous-amendement n° 324  ; adopté. Intervient sur son amendement, soutenu par M. Yves Détraigne, n° 104  : signature facultative de convention entre la commune ou l'EPCI et le département pour la mise en oeuvre des actions de prévention de la délinquance. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 121-2 et L. 121-6 du code de l'action sociale et des familles - Délégation des compétences du département en matière d'action sociale aux communes)

Article 5 (art. L. 121-6-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale et le maire)

Encadrement souhaitable du secret professionnel partagé. Information nécessaire des maires. Risque de désorganisation du travail social. (texte intégral du JO)
Caractère inadmissible des propos du rapporteur à l'égard des présidents de conseil général. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° 11 de la commission. Remerciements au rapporteur de ses efforts pour trouver un compromis. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 11 précité de la commission, intervient sur le sous-amendement de la commission saisie pour avis n° 326. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 552-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Nomination du coordonnateur de la commune comme tuteur aux prestations sociales)

Son amendement n° 115 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 115 précité. (texte intégral du JO)