Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955

première lecture

[n° 2005-1425 (16 novembre 2005)]

Discussion générale:

Institution de l'état d'urgence face aux violences urbaines. Prorogation. Justifications. Mise en oeuvre de l'état d'urgence avec mesure et responsabilité. Hommage aux forces de police, CRS, magistrats et pompiers. Professionnalisme des préfets. Rôle singulier et central des maires. Conditions de la mise en oeuvre de l'état d'urgence. Maintien de l'Etat de droit. Attente d'une circulaire définissant le cadre d'action des préfets en matière de perquisition. Examen prochain du projet de loi portant engagement national pour le logement. Mise en place indispensable d'une volonté politique de "vivre ensemble". Mise à la disposition des maires des moyens de prévention des violences. Avis favorable du groupe de l'UC-UDF à la prorogation et attente en contrepartie d'une action justifiant le recours à ce texte d'exception. (texte intégral du JO)