PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (15 novembre 2005)]

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Troisième partie :

Art. 15 (Spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments rétrocédés - Taxe sur les dépenses de promotion - Contribution des laboratoires pharmaceutiques assise sur le chiffre d'affaires)

Interrogation sur la politique du Gouvernement concernant l'industrie pharmaceutique, le médicament et sa distribution. (texte intégral du JO)

Art. 18 et annexe C (Prévisions pour 2006 des recettes des régimes obligatoires de base et du régime général)