Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[15 et 23 mars 2005]

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Discussion générale:

Amélioration de la compréhension de l'Europe dans la vie quotidienne des Français. Modalité d'expression des parlements nationaux au sein de l'Europe. Achèvement indispensable de la construction d'un marché intérieur européen. Champ d'application de la directive limité aux services à vocation économique à l'exclusion des services publics. S'estime satisfait de la proposition de résolution de la commission. Remise à plat de la proposition de directive "Bolkestein". Refus de l'application imposée du principe du pays d'origine. Retour à une harmonisation minimale entre les législations. Regrette l'élargissement de l'Union européenne avant son approfondissement. Souhait de construction d'une Union européenne dotée d'une Constitution, d'un droit commun minimum dans le respect de l'expression des spécificités nationales. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Explications de vote sur l'ensemble :

Problème de la réalisation d'un marché unique à la fois dans le domaine de la circulation des produits, de la liberté d'établissement et des prestations de services. Longueur du processus d'harmonisation des législations. Difficulté posée par l'application du principe du pays d'origine. Rappel de la directive de 1996 posant le principe de l'application des règles du pays d'établissement. Caractère inacceptable de la directive. Renforcement de la France par l'adoption du traité constitutionnel. Favorable à la proposition de résolution. (texte intégral du JO)