Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

commission mixte paritaire

[n° 2005-846 (12 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Opposition du groupe de l'UC-UDF à la procédure des ordonnances. Garanties obtenues en faveur des salariés licenciés dans le cadre des contrats "nouvelles embauches". Les membres du groupe voteront ce texte ou s'abstiendront. (texte intégral du JO)