Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

congrès du Parlement

[n° 2005-204 (28 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Progression de l'Europe démocratique et politique grâce à ce traité constitutionnel. Définition plus claire des compétences de l'Union. Mise en place d'une politique étrangère commune. Incorporation de la Charte des droits fondamentaux. Fonctionnement plus démocratique des institutions. Rôle des parlements nationaux. Le groupe UC-UDF votera pour cette révision constitutionnelle et défendra la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. (texte intégral du JO)