Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

commission mixte paritaire

[n° 2005-102 (27 janvier 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Inscription législative d'un certain nombre de principes. Interrogation sur le coût de la mise en oeuvre de cette loi. Financement de la prestation de compensation : participation de la CNSA ; difficultés pour les départements de trouver les ressources nécessaires. Votera ce texte. (texte intégral du JO)