Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

première lecture

[n° 2004-803 (6 juillet 2004)]

Art. 9 (Exercice des activités de construction ou d'exploitation d'un réseau de gaz en France)

Maintient l'amendement n° 113 de M. Marcel Deneux (désignation, sur demande du ministre, du gestionnaire du réseau de transport par les entreprises propriétaires). (texte intégral du JO)