Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-400 (8 et 9 avril 2003)]

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Art. additionnels avant l'art. 2

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

Soutient l'amendement n° 169 de Mme Françoise Férat (limitation du nombre d'établissements dans lesquels les assistants d'éducation pourraient intervenir) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 170 de Mme Françoise Férat (proposition prioritaire des postes d'assistant d'éducation aux étudiants boursiers) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 171 de Mme Françoise Férat (instauration d'un crédit d'heures indexé sur la durée du temps de travail des assistants d'éducation étudiants) ; retiré. (texte intégral du JO)