PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE GESTION EFFECTIVE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE

première lecture

[3 mai 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 19 (Art. L. 146-4-1 (nouveau) du code de l'urbanisme - Élaboration d'un schéma d'aménagement des zones littorales à risque)

. (texte intégral du JO)