Interventions de M. Jean-Claude MERCERON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL

première lecture

[30 et 31 mars 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er bis C (Plans locaux d'urbanisme communaux pouvant faire office de documents d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 4 A (Nouveau) (Interprétation des seuils de surface au-delà desquels les conditions fixées par le document d'aménagement commercial s'impose aux implantations)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Opposabilité directe du document d'aménagement commercial en l'absence de plan local d'urbanisme compatible)

Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Abrogation du dispositif des autorisations d'exploitation commerciale et création de l'Observatoire national de l'équipement commercial et des observatoires régionaux de l'équipement commercial)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)