PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (16 novembre 2010)]

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité des membres du groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)