PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES n° 2021-1679 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Augmentation de la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux d'agriculteurs et relèvement du seuil d'écrêtement)
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE DE CITOYENNETÉ AVEC LA JEUNESSE PAR LE VOTE À 16 ANS, L'ENSEIGNEMENT ET L'ENGAGEMENT (dossier législatif)
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