Interventions de M. Franck MENONVILLE (jeudi 30 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE n° 2021-1539 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés)

Intervention 2
Intervention 3

Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Mise au point au sujet de votes

Intervention 9

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