Interventions de M. Franck MENONVILLE (mardi 21 septembre 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 57 rectifié bis, n° 107 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 159 (Produits alimentaires - Clause de renégociation, activable en fonction du prix des intrants)

• Intervention 6

Article 2 bis B (Encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur)

• Intervention 7
• Intervention 8

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