Interventions de M. Franck MENONVILLE (mercredi 7 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 bis C - Amendement n° 413 rectifié ter (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Signalements, comportements et incidents faisant état de radicalisation dans le sport - Rapport annuel)

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