Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UN MODE DE CALCUL JUSTE ET ÉQUITABLE DES PENSIONS DE RETRAITE DE BASE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES

première lecture

[19 mars 2024]

Article 1er (Calcul des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles sur la base des 25 meilleures années de points)

P. 1873 (texte intégral du JO)