Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1499 (16 novembre 2022)]

Discussion générale:

P. 5533 (texte intégral du JO)

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 43 rectifié quater (Pellets, granulés de bois et plaquettes - Taux de TVA réduit)

P. 5543 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 5572 (texte intégral du JO)