Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (2 août 2022)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 129 rectifié bis (Aides à domiciles en ZRR - Tarif réduit de carburant)

P. 3044 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 rectifié bis (Commerçants itinérants qui œuvrent en zone de revitalisation - Tarif de carburants)

P. 3044 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 127 rectifié bis (Moteur essence conversion à l'éthanol)

P. 3045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 85 rectifié ter et n° 354 rectifié bis (Taux de TVA applicable aux denrées alimentaires destinées aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine - Diminution)

P. 3059 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 81 rectifié, n° 88 rectifié, n° 160 rectifié et n° 481 rectifié (Collectivités territoriales - Compensation - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique)

P. 3084 (texte intégral du JO)