Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS

première lecture

[n° 2021-1357 (21 et 22 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8083 (texte intégral du JO)

Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

P. 8100 (texte intégral du JO)
P. 8101 (texte intégral du JO)
P. 8114 (texte intégral du JO)

Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires)

P. 8130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 57 rectifié bis, n° 107 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 159 (Produits alimentaires - Clause de renégociation, activable en fonction du prix des intrants)

P. 8138 (texte intégral du JO)

Article 2 bis B (Encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur)

P. 8142 (texte intégral du JO)
P. 8144 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles)

P. 8195 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française)

P. 8197 (texte intégral du JO)
P. 8202 (texte intégral du JO)