Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8689 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés)

P. 8699 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

P. 8782 (texte intégral du JO)
P. 8783 (texte intégral du JO)
P. 8787 (texte intégral du JO)