Interventions de Mme Colette MÉLOT (mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Intervention 4

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 51 rectifié ter (Principe « absence de charges, absence de ressources » - Versement des allocations familiales à ceux qui assurent l'entretien effectif des enfants)

Intervention 6
Intervention 7

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