Interventions de Mme Colette MÉLOT (jeudi 8 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 85 (Mise en oeuvre du droit d'option posé par l'article 109 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales)

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