Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI SUR L'ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE

première lecture

[n° 2006-457 (13 avril 2006)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur les amendements n° 1 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, requalification et sécurisation par les partenaires sociaux des CNE déjà signés) et n° 8 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE). Emploi d'un ton inacceptable, dans un hémicycle républicain, pour parler de la rue et des manifestants. Situation singulière des Français et du Parlement. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 2 de M. Jean-Pierre Bel et n° 9 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'apprentissage junior instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances). Vieillissement de la population. Nécessité de préserver l'atout du niveau intellectuel et de formation de la main-d'oeuvre pour maintenir le rang éminent de la France en tant que puissance économique mondiale. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable aux amendements n° 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours fériés, des apprentis de moins de 18 ans) et n° 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des dérogations au travail de nuit des mineurs). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 13 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat de responsabilité parentale institué par la loi pour l'égalité des chances). Contrat absolument impraticable. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. L. 322-4-6 et L. 322-4-17-3 du code du travail - Extension et renforcement du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale)