PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955
première lecture
[n° 2005-1425 (16 novembre 2005)]
Discussion générale:
Question préalable :
Rappel au règlement :
Question préalable :
Justification de l'application de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie. Défavorable à une prorogation inutile et provocatrice. Intervient sur la motion n° 1 de M. Robert Badinter tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)Art. 1er (Prorogation pour trois mois à compter du 21 novembre de l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain)
Acte de délinquance injustifiable. Mise en avant des misères sociales. Salue la rigueur républicaine de l'ensemble des habitants des quartiers en difficulté. Volonté marquée de vivre ensemble. Rejet d'une loi d'aubaine pour le Gouvernement. Provocation du recours à l'état d'urgence. (texte intégral du JO)