PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (29 novembre 2022)]
Deuxième partie :
Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :
P. 7203 (texte intégral du JO)Investir pour la France de 2030 - État B :
P. 7219 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° II-119 et n° II-120 (Mission « investissements d'avenir » - Conditionnement des aides)
P. 7221 (texte intégral du JO)P. 7222 (texte intégral du JO)