Interventions de M. Pierre MÉDEVIELLE (jeudi 3 novembre 2022)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 24 rectifié quater (Installation éolien terrestre/habitations - Distance minimale)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 43 rectifié quinquies, n° 100 rectifié bis, n° 20 rectifié ter et n° 25 rectifié quater (Installation éolien terrestre - Protection parcs nationaux et régionaux - Communes limitrophes - Interdiction)

• Intervention 4

Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 128 rectifié bis, n° 345 rectifié bis et n° 499 rectifié bis (Projet biogaz - Traitement du délai de recours - Encadrement)

• Intervention 7
• Intervention 8

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