PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er bis
Articles additionnels après l'article 3
Article additionnel après l’article 3 bis
Débat sur la production énergétique en France : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.