Interventions de M. Marc MASSION (lundi 24 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel avant l'article 6

Intervention 6

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 7
Intervention 8

Article 7 bis (Régime fiscal des « parachutes dorés »)

Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 7 bis

Intervention 11

Article 8 (Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers)

Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l'article 8

Intervention 14
Intervention 15

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