Interventions de M. Marc MASSION (lundi 26 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 9 (Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des entreprises)

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l'article 9 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.