PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2005)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 6 (Instauration d'un abattement en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et soeurs ainsi que des donations consenties au profit des neveux et nièces)

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