Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4, 5 et 6 mars 2003)]

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  Rappel au règlement :

Impossibilité de commencer l'examen d'un texte que le Sénat décide de soumettre à un référendum. (texte intégral du JO)
Motion référendaire de 1997. Objet de la présente motion déposée sur ce texte. Problème des minorités. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Art. additionnels après l'art. 33

  Rappel au règlement :