Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

Discussion générale:

Légitimité de la démarche. Seuil des 10 % des inscrits risquant d'éloigner les électeurs. Nécessité d'une offre électorale. Système démocratique reposant sur la confiance. Abstention favorisée. Souhait d'un examen de fond du texte. Façon de travailler ne servant pas les intérêts du Sénat. (texte intégral du JO)