PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (4 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
P. 10965 (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilité durables :
P. 11074 (texte intégral du JO)P. 11097 (texte intégral du JO)
P. 11098 (texte intégral du JO)