Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. Exemple de la Guadeloupe. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Son intervention. Déterminera son vote en fonction des réponses apportées par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)

Ses amendements n° II-163  : application des dispositions les plus favorables en cas de concurrence entre le nouveau dispositif et celui des zones franches urbaines ; n° II-55  : date d'entrée en vigueur du dispositif ; retirés. (texte intégral du JO)