Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS

deuxième lecture

[n° 2005-357 (31 mars 2005)]

Discussion générale:

Inquiétude des élus locaux d'outre-mer au sujet de l'ouverture du capital des sociétés aéroportuaires régionales au secteur privé. Evolution positive du texte au cours de la navette parlementaire. Positionnement des chambres de commerce et d'industrie, CCI, au coeur du nouveau dispositif. Interrogation sur l'attitude de l'Etat à l'égard du concessionnaire d'un bail arrivant à échéance dans deux ou cinq ans en cas de non-création d'une société aéroportuaire. Coût du transport aérien en Guadeloupe. Absence de compensation des nuisances aéroportuaires pour les collectivités territoriales d'outre-mer. (texte intégral du JO)