Interventions de M. Hervé MARSEILLE (vendredi 11 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Article 20 (art. 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, art. 1729 C et 1754 du code général des impôts - Adaptation des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels)

Article 21 (art. 302 septies B et 1599 sexies [rétabli] du code général des impôts, art. L. 520-1 à L. 520-11 et L. 520-12 à L. 520-22 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Refonte de la taxe pour la création de bureaux et création d'une taxe additionnelle aux DMTO sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France)

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Intervention 6

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 21

Intervention 22

Article 24 (art. 1411, 1519 I, 1609 nonies C, 1638, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1640 [nouveau] du code général des impôts et art. L. 2113-5-1 [nouveau] et L. 2333-4 du code général des collectivités territoriales - Adaptation des dispositions fiscales aux regroupements de communes)

Articles additionnels après l’article 24

Article 24 bis (nouveau) (art. L. 331-2 du code de l'urbanisme - Délibération relative à la taxe d'aménagement dans le cas de création d'une commune nouvelle)

Articles additionnels après l’article 24 bis

Article 25 (art. 1520, 1521 et 1522 bis du code général des impôts, art. L.2333-78 du code général des collectivités territoriales - Rationalisation et amélioration du caractère incitatif de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Articles additionnels après l’article 25

Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
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Intervention 101
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Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
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Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142

Article 25 bis (nouveau) (art L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales - Éligibilité au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses effectuées dans le cadre du plan « France très haut débit »)

Article additionnel après l’article 25 bis

Article 25 ter (nouveau) (art. L. 3335-1 du code général des collectivités territoriales et art. 115 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Pérennisation du mécanisme de compensation partielle des baisses du produit de CVAE pour les départements)

Article 25 quater (nouveau) (art. 1382 du code général des impôts - Éxonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole)

Articles additionnels après l’article 25 quater

Article 25 quinquies (nouveau) (art. 1396 du code général des impôts - Adaptations de la majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les terrains constructibles situés en « zone tendue »)

Article 25 sexies (nouveau) (art. 1451 du code général des impôts - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des sociétés produisant du biogaz, de l'électricité, de la chaleur par la méthanisation agricole)

Article 25 octies (nouveau) (art. L. 135 ZC [nouveau] et L. 113 du livre des procédures fiscales - Transmission d'informations entre services de l'État concernant les demandes d'attribution au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Article 25 nonies (nouveau) (Possibilité d'étendre la Tascom aux établissements ouverts avant 1960)

Article 25 decies (nouveau) (Assujettissement à la Tascom en cas de changement d'exploitation en cours d'année)

Article 25 terdecies (nouveau) (art. 34 de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 - Fixation de la répartition du produit de l'octroi de mer à Mayotte)

Article 25 quaterdecies (nouveau) (Fonds de soutien exceptionnel aux départements)

Article additionnel après l’article 25 quindecies

Article 28 (art. 266 nonies, 266 decies, 266 undecies, 268 ter et 285 sexies du code des douanes, art. L. 151-1 du code de l'environnement - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : modernisation et sécurisation du recouvrement de la taxe)

Articles additionnels après l’article 28

Article 28 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Extension de la TGAP au gazole non routier)

Articles additionnels après l’article 28 bis

Article 28 ter (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Introduction d'un critère de traçabilité relatif aux matières premières permettant de produire des biocarburants pris en compte pour le double comptage)

Article additionnel après l’article 29

Article 30 bis (nouveau) (art. 278-0 bis du code général des impôts - Extension du taux réduit de TVA à 5,5 % à certains spectacles)

Article 30 ter (précédemment examiné)

Intervention 272

Article 30 quater (nouveau) (art. unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne - Application rétroactive du taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009)

Articles additionnels après l'article 30 quater

Article 31 (art. 217 octies du code général des impôts - Amortissement exceptionnel des investissements des entreprises dans les PME innovantes)

Article additionnel après l'article 31

Article 32 (art. 119 quinquies [nouveau] du code général des impôts - Exonération de la retenue à la source due par une société non résidente déficitaire ou en liquidation)

Article 34 (art. 575 du code général des impôts - Fiscalité des produits du tabac - Adaptation du dispositif de majoration du minimum de perception)

Articles additionnels après l'article 34

Article additionnel après l'article 35

Articles additionnels après l'article 35 ter

Article 35 quater (nouveau) (art. 796 et art. 796 bis [nouveau] du code général des impôts - Exonération de droit de mutation à titre gratuit des dons au profit de victimes d'actes de terrorisme)

Article 35 sexies (nouveau) (art. 1609 duodecies du code général des impôts - Extension de l'assiette de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie aux livres numériques)

Article 35 decies (nouveau) (art. 122 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Extension du dispositif de remise de dette sociale en faveur de l'agriculture corse)

Article 35 undecies (nouveau) (Obligation pour les grandes entreprises de publier les informations relatives aux activités et aux bénéfices de leurs implantations pays par pays, « reporting » pays par pays public)

Article additionnel après l'article 35 undecies

Articles additionnels après l'article 35 duodecies

Article 36 (art. L. 432-2 du code des assurances - Garantie des financements nécessaires à l'acquisition par des clients français de navires de flotte de commerce ou d'engins spatiaux civils construits en France)

Article 37 (art. L. 432-1, L. 432-2, L. 432-3, L. 432-4, L. 432-4-1 [nouveau], L. 432-4-2 [nouveau] et L. 432-5 du code des assurances, art. 84 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et art. 612-3 du code monétaire et financier - Réforme du dispositif de financement des exportations)

Articles additionnels après l’article 37

Articles additionnels après l’article 38

Article 39 bis (nouveau) (art. L. 221-7 du code monétaire et financier - Clarification des relations financières de prêts entre le fonds d'épargne et la Caisse des dépôts et consignations)

Article 40 (art. 119 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Reconduction et amélioration du dispositif de garantie à la construction navale de la Caisse française de développement industriel, CFDI)

Articles additionnels après l'article 41

Article additionnel après l'article 42

Article additionnel après l'article 42 ter

Article 45 (nouveau) (art. 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - Modification de l'affectation de la taxe sur les spectacles de variété pour financer un fonds d'intervention d'urgence en faveur du spectacle vivant)

Articles additionnels après l'article 47

Communication du Conseil constitutionnel

Intervention 506

Ordre du jour

Intervention 507

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