Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

commission mixte paritaire

[n° 2007-1822 (18 décembre 2007)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 6988, 6989). (texte intégral du JO)

Article 9 bis B

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 9 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 11 bis A

Position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 21

Position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 32 et état A

Position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 33 et état B

Position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 35 et état D

Position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 37

Position de la commission sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 40 quater (pour coordination)

Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)