Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE PRÉEMPTION ET À LA PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE

deuxième lecture

[n° 2006-685 (29 mars 2006)]

Discussion générale:

Soutiendra les conclusions de la commission des lois sans enthousiasme. Relativité du problème des ventes à la découpe à Paris. Prix de vente des appartements. Absence de lien de causalité entre les ventes des appartements par lots et une réforme prise à l'initiative de la commission des finances du Sénat du nouveau régime fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées, SIIC. Désengagement des propriétaires institutionnels vis-à-vis du secteur locatif. Rappel des accords négociés entre propriétaires et locataires. Texte déposé en réaction à des cas particuliers fortement médiatisés. (texte intégral du JO)