Interventions de M. Claude MALHURET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES DE PRESSE ET DES ÉDITEURS DE PRESSE

première lecture

[n° 2019-775 (24 janvier 2019)]

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Discussion générale:

P. 322 (texte intégral du JO)
P. 323 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 211-4 du code de la propriété intellectuelle - Expiration des droits patrimoniaux)

P. 331 (texte intégral du JO)